Conditions générales

Informations importantes à savoir

Généralités

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Commande - livraison

Les conditions générales s'appliquent à toutes les commandes passées via le site web.

Un NumaLivre ne peut être commandé que pour les élèves de l'enseignement primaire et secondaire fréquentant une école ordinaire ou spécialisée (tous les types) en Fédération Wallonie-Bruxelles et remplissant un des critères suivants :

  • posséder une attestation de dyslexie / dysorthographie
  • posséder une attestation de dyspraxie / dysgraphie
  • être un élève en intégration
  • posséder un certificat du CPMS.

Les NumaLivres doivent être commandés au nom de l'étudiant. Ils seront mis à disposition de l’élève à condition qu’il soit en possession de sa version papier ainsi que de sa preuve d’achat et/ou de location ou du document justificatif envoyé par nos soins et dûment complété par l’école.

La commande de livres est gratuite. Vous pouvez cependant faire un don en cliquant ici.

Après approbation de la commande et réception du justificatif ad hoc (comme décrit ci-dessus), un lien de téléchargement sera envoyé, par e-mail dans les 2 jours ouvrables. Ce délai est donné à titre indicatif et est approximatif (il dépend de la période de l’année). Il ne peut nullement être considéré comme un délai contraignant.

Droits de propriété intellectuelle

Les droits de propriété intellectuelle sont tous les droits de propriété intellectuelle, industrielle et autres (qu'ils soient enregistrés ou non), y compris, mais sans s'y limiter, les droits d'auteur, les droits voisins, les marques, les noms commerciaux, les logos, les dessins ou les demandes d'enregistrement en tant que dessin ou modèle, les brevets, les demandes de brevet, les noms de domaine, le savoir-faire, ainsi que les droits sur les bases de données, les programmes informatiques et les semi-conducteurs.

Tous les logos, images, textes, bases de données, logiciels, noms, noms commerciaux, noms de domaine et autres éléments de ce site web, ainsi que le contenu des NumaLivres, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle de l'ASBL APEDA ou de tiers avec lesquels elle a conclu un accord.
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Cookies

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Responsabilité - NumaLivre

Les NumaLivres sont des adaptations de manuels scolaires réalisés par des tiers. L'ASBL APEDA déclare expressément qu'elle n'a aucun contrôle sur le contenu ou les autres caractéristiques de ces manuels. Elle ne peut en aucun cas être tenue pour responsable des dommages dus au contenu ou aux caractéristiques de ces manuels.

L'ASBL APEDA essaie de convertir au mieux les manuels scolaires en NumaLivres. Elle a opté de ne pas convertir chaque livre à 100 % afin de pouvoir en convertir un plus grand nombre et ainsi répondre au maximum aux besoins des élèves.

L'ASBL APEDA ne peut être tenue pour responsable des erreurs éventuelles dans les NumaLivres quelle qu'en soit la raison. L'ASBL APEDA ne peut être tenue responsable des dommages causés par une négligence ou une faute (même grave) de ses employés lors de la conversion ou de la mise à disposition des NumaLivres. En aucun cas, l'ASBL APEDA ne peut être tenue pour responsable de dommages indirects, imprévisibles ou consécutifs.

Un manquement aux obligations de l'ASBL APEDA ne peut lui être imputé s’il est dû à des circonstances échappant au contrôle raisonnable de l'ASBL APEDA, telles que des incendies, des inondations, des grèves, des conflits du travail ou autres perturbations de la vie économique, des accidents inévitables, des embargos, des blocus, des restrictions légales, des émeutes, des mesures gouvernementales, l'indisponibilité des moyens de communication, des attaques terroristes, la guerre, etc.

La responsabilité de l'ASBL APEDA est en tout cas limitée au remplacement gratuit du NumaLivre, si celui-ci est disponible. En aucun cas, l'ASBL APEDA ne peut être tenue responsable d'une quelconque indemnisation.

Responsabilité – site Web

L'ASBL APEDA ne peut être tenue responsable des dysfonctionnements, interruptions ou erreurs d'accès au site web pour quelque raison que ce soit. L'ASBL APEDA n'est pas responsable des dommages causés par la négligence ou la faute (même grave) de ses employés dans la fourniture d'informations via le site web. En aucun cas, l'ASBL APEDA ne peut être tenue pour responsable de dommages indirects, imprévisibles ou consécutifs.

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Droit applicable - Tribunaux compétents

La validité, l'interprétation et l'exécution des présentes conditions générales sont régies par le droit belge.

Tout litige relatif à la conclusion, la validité, l'exécution et/ou la résiliation du présent accord sera réglé par le tribunal compétent de Louvain.

Plaintes

Si vous avez des plaintes concernant l'utilisation du site web, la livraison de marchandises ou autre, veuillez contacter l'ASBL APEDA , située Grand'Route 83/3, 1435 Corbais ou à l'adresse électronique numabib@apeda.be .

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