Politique de confidentialité

Votre vie privée est importante pour nous.

Pourquoi avons-nous besoin de vos coordonnées ?

Lorsque vous inscrivez un élève, certaines données personnelles vous seront demandées. Sans ces données, il n'est malheureusement pas possible d'obtenir gratuitement des livres de l'ADEB. En vous inscrivant via le site web, vous donnez votre consentement explicite au traitement de ces données dans les conditions énoncées ci-dessous. Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment, étant entendu qu’il ne sera alors plus possible de commander de NumaLivres.

Sur cette page, nous essayons de vous informer de manière transparente sur la manière dont nous collectons et traitons vos données personnelles. Nous souhaitons protéger au mieux vos données, conformément à la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et au Règlement général sur la protection des données du 27 avril 2016, plus connu sous le nom de « RGPD ».

De quelles données avons-nous besoin ?

Veuillez noter que nous traitons vos données, mais nous pouvons également être amenés à les transmettre aux éditeurs de manuels scolaires belges et à la Fédération Wallonie Bruxelles.

Données sur le titulaire du compte

Puisqu'il s'agit de données concernant un mineur, nous devons d'abord récupérer les informations d'un adulte. Les enfants de moins de 13 ans ne sont pas autorisés à créer eux-mêmes un compte. Si vous avez plus de 13 ans, vous pouvez bien sûr vous inscrire vous-même.

En tant que titulaire du compte, vous êtes responsable de la commande de l'élève.

Prénom et nom de famille

Il est important de savoir à qui nous avons affaire. Nous ne pouvons pas autoriser les inscriptions anonymes.

Adresse e-mail

La communication n'aura lieu que par l'intermédiaire de votre adresse électronique spécifiée. Après votre inscription, nous vous enverrons un email où vous devez confirmer qu'il s'agit bien de votre adresse électronique. Vous recevrez aussi potentiellement un courrier électronique contenant des informations sur votre inscription et sur la manière de commander un ou plusieurs NumaLivre(s). Cela nous permet également de communiquer avec vous en cas de problème.

L’ASBL APEDA sera susceptible de vous contacter concernant :

  • votre inscription,
  • des commandes de NumaLivres et du contrôle qualité,
  • des informations sur l’utilisation de nos produits et services,
  • des études d’impact, des enquêtes et analyses des utilisateurs.

De plus, nous pouvons vous contacter pour :

  • demander des informations dans le cadre de notre projet NumaBib,
  • demander des commentaires qui nous aident à améliorer le site web,
  • donner des informations dans un contexte plus large des projets de l’ASBL APEDA.

Vous pouvez vous désabonner de ces e-mails à tout moment, sauf s’ils sont directement liés à la commande.

Rôle

Puisque vous inscrivez des  mineurs, nous devons savoir quel est votre lien de parenté avec l'enfant. Si vous êtes le parent ou le tuteur, alors il n'y a pas de problème. Si vous n'êtes pas le parent ou le tuteur, vous devrez déclarer que vous avez reçu l'autorisation explicite du parent ou du tuteur pour inscrire l'enfant.

Données sur l'élève

Nous devons récupérer certaines données concernant l'élève car nous devons vérifier que ce dernier répond aux conditions d'utilisation de NumaBib.

Prénom et nom de famille

Cela nous permet de vérifier, via l'attestation, que les livres commandés sont bien destinés à un élève présentant des troubles d'apprentissage.

Mot de passe

Nous n'avons pas accès au mot de passe que vous entrez pour vous connecter. Si vous ne vous rappelez plus de votre mot de passe, vous pouvez en créer un nouveau.

Attestation

Seuls les élèves qui ont le bon type d'attestation ont légalement droit à recevoir gratuitement des manuels scolaires en version numérique. Il se peut que nous vous la demandions.

Date de l'attestation et thérapeute

Nous devons pouvoir nous assurer que l'attestation a été délivrée par une personne autorisée à le faire.

Le responsable du traitement des données, au sens de la loi du 8 décembre 1992, est l'ASBL APEDA, rue du Cerf 200, 1332 Genval.

Les données demandées seront utilisées à des fins diverses :

  • Gestion des clients
  • Assurer le fonctionnement de notre organisation
  • Assurer l'utilisation légale des livres de l'ADEB

Les données personnelles sont accessibles aux employés de l'ASBL APEDA qui sont responsables des inscriptions sur NumaBib. Notre délégué à la protection des données est la personne responsable du projet NumaBib. 

En tant qu’utilisateur de ce site web, vous disposez des droits suivants : (si vous souhaitez invoquer l’un de vos droits, n’hésitez pas à nous contacter par mail sur numabib@apeda.be )

  • Droit d’accès. Cela vous donne accès à vos données personnelles.
  • Droit de rectification. Cela vous permet de demander que les données incorrectes, inexactes ou non pertinentes soient corrigées ou supprimées.
  • Droit à l’effacement. Vous pouvez demander que vous obteniez la suppression de vos données personnelles dès que possible.
  • Droit à la limitation du traitement des données.
  • Droit à la portabilité des données. Cela signifie que vous pouvez recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Le format doit vous permettre de réutiliser vos données à caractère personnel pour un autre service.
  • Droit d’opposition et prise de décision individuelle automatisée.
  • Droit de réclamation. Si vous avez une plainte concernant spécifiquement le traitement de vos données par l’ASBL APEDA, vous pouvez l’adresser à l’autorité de protection des données compétente pour le territoire belge.
  • Coordonnées de l’autorité de protection des données :

Numéro d’entreprise : 408.942.496

Vous pouvez exercer gratuitement votre droit d'accès, de rectification et/ou de suppression des données personnelles en consultant vos données clients en ligne via votre compte d’utilisateur personnel sur le site www.numabib.be.
Pour la procédure, des informations complémentaires et/ou des questions, veuillez nous contacter à l'adresse suivante : numabib@apeda.be 

    Les litiges à cet égard sont exclusivement jugés par le droit belge et devant le tribunal compétent de Bruxelles.

    Le texte juridique complet de la loi sur la protection des données personnelles ici et le texte juridique complet du RGPD est ici.

    Nous pouvons apporter des modifications à notre politique de confidentialité à tout moment pour nous conformer aux obligations légales à cet égard. Ces modifications seront affichées sur le site ou vous seront envoyées par email.

    Mise-à-jour de la politique de confidentialité : le 06/02/2023